Dans le cas où vous souhaiteriez réutiliser du contenu de ce blog, il est important de se renseigner sur ce que la législation autorise ou non.
Ce que prévoit la loi
D’après les article L.111-1 et L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d’accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l’année civile du décès de l’auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits ».
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