Épisode :
Transcription écrite :
« Ok, donc on creuse de ce côté-là et je préviens le proc’ pour qu’on lance une perquis’ chez Batier ! »
Ah, combien de fois on a entendu cette phrase dans les séries ? On nous parle souvent de procureurs, de juge d’instruction, de police judiciaire, mais on ne nous explique jamais qui sont ces gens et à quoi ils servent concrètement. Et je vous assure, ce ne sont pas des rôles qui sont inventés pour les séries ! Je vous explique tout ça !
Bonjour à tous ! Bienvenue dans ce nouveau numéro Pour comprendre le droit. En France, la justice a besoin de beaucoup de monde, mais le commun des mortels ne sait pas tout le temps qui sont ces gens et quel est précisément leur rôle dans une enquête où la vie judiciaire de manière générale.
La police judiciaire
On va d’abord commencer par le premier acteur, ou plutôt les premiers acteurs, très importants dans une enquête : la police judiciaire. Il faut savoir que la police est divisée en deux groupes distincts :
- la police administrative, qui est chargée de la protection des citoyens, du maintien de l’ordre et de l’assistance, et qui est placée sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur et du préfet.
- Et la police judiciaire, qui est chargée de constater les infractions et de mener des enquêtes.
Donc lors d’un accident de la route, par exemple, on verra des agents de la police administrative qui se chargeront de faire circuler les autres véhicules pour éviter le sur-accident tandis que des agents de la police judiciaire se chargeront de relever les preuves d’une éventuelle infraction.
Et la police judiciaire est sous la direction du Procureur de la République. Ce qui nous donne justement l’occasion d’en parler, du Procureur de la République !
Le Procureur de la République
En fait, sa mission à l’origine est d’enquêter. Selon le Code de procédure pénale, c’est lui qui reçoit les plaintes, qui procède à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions… Pour faire simple, le Procureur recherche s’il y a des éléments qui constituent une infraction.
Sauf qu’il n’y a pas énormément de procureurs en France, donc on imagine bien que c’est impossible que seuls les procureurs mènent l’enquête. Et c’est justement là que va être utile la police judiciaire. Cette unité est composée d’officiers et d’agents de police judiciaire à qui le procureur va tout simplement pouvoir déléguer ses tâches : lui chapeautera les équipes qui réaliseront les actes d’enquête à sa place (comme les perquisitions ou les fouilles, par exemple).
C’est en partie pour ça que certains récalcitrants demandent avant de faire rentrer les enquêteurs chez eux s’ils ont un mandat. En réalité, ils n’ont pas tout à fait tort, mais le mandat est plutôt utilisé aux États-Unis. En France, on parlera de commission-rogatoire, mais l’effet est le même : c’est une autorisation écrite du Procureur ou du juge d’instruction qui permet de déléguer un acte d’enquête, donc pourquoi pas une perquisition.
Le Parquet
Dans certaines séries, on entendra également les policiers parler du « parquet ». C’est le Procureur de la République qui le dirige. Ce sont en fait tous les magistrats qui représentent le ministère public, donc l’État, c’est-à-dire le Procureur, assisté par les procureurs-adjoints, Vice-procureurs et substituts. Tous permettant évidemment au Procureur de déléguer certaines tâches les moins importantes.
Et comme mes transitions sont super bien prévues (humour), je vous parlais à l’instant du juge d’instruction alors je vais vous expliquer rapidement qui il est.
Le juge d’instruction
En fait, la résolution d’une affaire se déroule en plusieurs phases. Elle commence très souvent par un dépôt de plainte ou bien la découverte d’un élément qui fait très fortement penser qu’une infraction a été commise (quand on découvre un corps, par exemple, c’est le cas). C’est ce qui déclenche l’enquête de police ou de gendarmerie qui, elle, est dirigée par le Procureur de la République. Cette enquête va permettre de déterminer s’il y a bien une infraction à la loi. Dans le cas de la découverte d’un corps, on va déterminer si la mort est naturelle ou causée par quelqu’un. Si elle a été causée par une personne, c’est qu’il y a eu homicide volontaire ou involontaire, donc évidemment il y a infraction. Dans ce cas, le procureur de la République saisi le juge d’instruction. Commence alors ce qu’on appelle l' »information judiciaire« . Là, le juge d’instruction agit comme le Procureur de la République, c’est-à-dire en enquêtant et en déléguant ses tâches à la police judiciaire. Sauf que cette fois, le but est de déterminer les circonstances de l’infraction ainsi que ses auteurs et les preuves contre eux.
Quand l’enquête est terminée, le juge d’instruction rend son verdict : soit une arrestation, soit un non-lieu, c’est-à-dire que la personne est jugée innocente, soit un classement sans suites quand l’enquête n’a rien donné.
PAUSE : Attention à ce que je viens de dire, parce que ça pourrait prêter à confusion. En fait, malgré son nom, le juge d’instruction ne juge pas vraiment. Le non-lieu signifie tout simplement que le juge d’instruction abandonne les poursuites et n’enverra pas la personne soupçonnée devant les tribunaux. Elle n’aura donc pas eu le temps d’être jugée, à proprement parler. Pareil pour ce que j’appelle « l’arrestation ». Il s’agit en fait d’une ordonnance de renvoi devant les tribunaux : la personne est arrêtée, parfois enfermée provisoirement pour qu’elle s’explique face aux juges des tribunaux. Pour résumer, le juge d’instruction ne pourra jamais dire si une personne est coupable ou innocente, car c’est uniquement le rôle des tribunaux. Lui pourra juste dire s’il considère la personne comme innocente ou coupable.
On aura de toute façon l’occasion de reparler de toutes ces mesures d’enquête dans une prochaine vidéo.
La différence entre Procureur et juge d’instruction
La différence entre le juge d’instruction et le Procureur, c’est que le Procureur représente le ministère public et l’État, donc il sera forcément toujours du côté de l’État, alors que le juge d’instruction mène ses enquêtes à charge et à décharge contre les personnes suspectées. Il est donc neutre (ou impartial) et se charge juste de rassembler objectivement les preuves de la culpabilité ou non d’une ou plusieurs personnes.
Dernière petite complexité (sinon ce ne serait pas drôle), sachez que la saisie du juge d’instruction n’est pas systématique ! Si elle est obligatoire en matière de crime, elle est facultative pour les délits, et très rarement utilisée pour les contraventions.
Voilà, vous en savez désormais plus sur les procureurs, les juges d’instruction et la police judiciaire. Si vous avez des questions, n’hésitez pas ! J’y réponds très souvent en commentaires, et quand j’en aurai suffisamment, je ferai une vidéo compilant toutes vos questions avec des réponses un petit peu plus détaillées. Sachez également que si j’ai du mal à sortir souvent de nouvelles vidéos, je ne vous oublie pas pour autant ! Entre deux vidéos, si vous souhaitez continuer à suivre mon actualité et l’actualité de la chronique Pour comprendre le droit, je vous invite à me suivre sur mon blog : hugopetitjean.fr, et sur mes réseaux. Merci d’avoir suivi ce numéro et bonne journée. Salut !
